GAZ DE SCHISTE - Code Minier attaqué

Alors que le gouvernement vient de suspendre très provisoirement les autorisations de recherche sur les gaz et huiles de schiste en raison de la mobilisation des écologistes et de la population face aux risques posées par les technologies d’exploration et d’extraction (forages horizontaux avec fracturation hydraulique), le Conseil des Ministres du 19 janvier a approuvé une ordonnance portant codification de la partie législative du code minier en vue de « moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement ».

Cette ordonnance prise sur la base de l’article 38 de la Constitution a été signée sans délai et publiée au Journal Officiel. Malgré les discours rassurants, l’analyse de ce texte montre en réalité que la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent.

L'ordonnance, signée du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de Economie, du Ministre chargé de l’Industrie, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Ecologie (!) simplifie la vie des prospecteurs et exploitants des hydrocarbures non conventionnels mais aussi celle de ceux qui voudront stocker le carbone ou exploiter les ressources sous-marines sans se soucier de l’alerte lancée par les écologistes, notamment par CAP21 dès début décembre.

Ce texte qui devrait être soumis pour ratification au législateur est en parfaite contradiction avec les engagements internationaux de la France, ses engagements communautaires et ne respecte pas la charte de l’environnement adossée à la Constitution : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, prolongations des autorisations de recherche pendant 10 ans sans mise en concurrence (2 renouvellements de 5 ans), pas de garanties financières pour les autorisations existantes avant 2014, absence de sanction en cas de dommages à l’environnement ou de non respect des autorisations administratives lors de l’exploration, facilités à entrer et occuper le terrain d’autrui.

Ainsi, par le biais des permis de recherche qui ne sont soumis à aucune concertation et aucune enquête publique, des régions entières pourraient se voir bouleversées dans leur mode de vie, dans leur environnement, dans le droit des propriétaires et des habitants en général. Ne soyons pas naïfs. La fracturation hydraulique a déjà commencé en France. Des sociétés comme Toréador (dont un vice-président n’est autre que le demi-frère de Patrick Balkany) l’ont déjà utilisé sur notre territoire et s’apprêtent à le faire dans l’Aisne ou en Seine et Marne. Les mouvements de capitaux sont importants pour conquérir ce nouvel eldorado énergétique, les industriels s’organisent, préparent la riposte, Total « s’agace »….

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’ordonnance. Nous demandons au gouvernement de reprendre cette réforme du Code Minier qui brade notre territoire et nos ressources et dans tous les cas de la soumettre au débat et au vote parlementaire.

Corinne Lepage

Via : http://crefrance.ning.com/profiles/blogs/gaz-de-schiste-code-minier

La dette : chantages et approximations

Le déficit générateur de la dette, n’est pas conjoncturel mais structurel, aidé en cela par la Loi Giscard de 1973 qui en oblige l’État à se fournir sur les marchés et non plus par avances de la Banque de France, ce qui a accru son coût. La bonne question est de savoir comment on en est arrivé là.

La dette n’est nullement le fruit du hasard mais le résultat d’une idéologie des années 70, issu d’un économiste américain, M. Friedmann, qui promeut une théorie qui veut que l’État soit la source de tous les problèmes et le marché la panacée. Une théorie qui va faire son chemin : érosion de l’impôt sur le revenu, effondrement de l’impôt sur les sociétés, culpabilisation des fonctionnaires, privatisations … résultat, augmentation des inégalités avec des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres. C’est sommaire mais c’est pourtant cela et cela va faire des dégâts considérables qui nous mènent, aujourd’hui encore, au bord de l’abîme.

Puisque l’État est le problème, rognons-le, appauvrissons-le, certains ont même pensé à le supprimer. D’où baisses d’impôts, coupes budgétaires, misère pour un grand nombre et profits colossaux pour d’autres. Ainsi on prélève de moins en moins mais corrélativement, on ne peut supprimer les interventions de l’État, des collectivités territoriales et des services médicaux et sociaux. Alors on biaise, alors on ment. Cette libération devait amener la prospérité, créer des richesses qui, en cascades, profiteraient à tous. Cela ne s’est jamais produit mais cela vous le saviez. La chute du mur de Berlin et la fin de l’histoire communiste ont donné à penser, à tous ceux qui profitaient, peu ou prou, du système libéral et capitaliste que rien ne pourrait plus les arrêter. Le mouvement s’est étendu, tout le monde voulait en profiter.

Alors comme le déficit est devenu structurel et qu'il s’est installé partout, on introduit peu à peu dans l’esprit des citoyens des notions simplistes afin de préparer les esprits à l'abandon de leurs droits acquis : « le modèle français est foutu ! Il faut le remplacer, le privatiser, le rentabiliser ». Donc il faut rogner les acquis sociaux, devenus trop chers. On commence par les retraites, on s’en prend à la sécu, on s’en prend à l’éducation Nationale, on s’en prend, plus largement, aux services publics, on s’en prendra aux congés payés. Encore faut-il que le bon peuple ne se révolte pas. Là c’est simple : LA DETTE : On va leur en parler tous les jours, les culpabiliser, les tympaniser pour qu’ils viennent eux-mêmes nous remettre leurs avantages sociaux. Et le pire c’est que cela peut très bien marcher.

Exagération ? En êtes-vous si sûrs ? Les plus âgés sont les plus réceptifs, les mieux manipulables et les plus importants électeurs de Sarkozy et de sa clique. Alors ? Cynisme et cupidité, c’est la nouvelle devise de l’oligarchie, les deux jambes de la maison-libérale-ultra. Bonnes gens coupez-vous un bras pour que les plus riches le soient plus encore. Pour quoi faire ? Pour rien. Juste pour amasser.

D’après Charles GUÉMÉNÉ

Biogaz et biopétrole même combat pour un monde décarboné !

Face à l’archaïsme des partisans du « tout fossile », certains on prit les devants afin de fournir des solutions alternatives au pétrole et permettre un monde moderne plus en phase avec les défis environnementaux. Ainsi le biogaz est une alternative éprouvée, le biopétrole est en passe d’y parvenir lui aussi, comme le prouve la mise en route de la première usine de production de biocarburant à partir de micro-algues nourries par le CO2 du cimentier Cemex, en Espagne, par BFS.

Du plomb en or. C'est ce qu'a fait Bio Fuel Systems (BFS) en mettant au point un procédé de conversion accélérée, via les micro-algues, du CO2 en biopétrole, comparable au pétrole fossile, agréé comme carburant et pouvant servir à fabriquer des plastiques, des solvants, etc. Il a fallu cinq ans à BFS pour mettre au point son procédé et déposer 22 brevets. Fin janvier 2011, la société, créée en Espagne par un Français expatrié, a démarré la production de biocarburant dans son unité pilote d'Alicante.

Il s'agit de capter le CO2 émis par les industries polluantes et d'en nourrir des micro-algues placées dans des tubes verticaux exposés à la lumière afin de favoriser la photosynthèse. Chaque jour, la moitié des tubes est prélevée et centrifugée. La pâte produite contient 2 % à 3 % de nutriments à valeur ajoutée, extraits pour être exploités, et 97 % de biomasse, transformée en biopétrole par cracking à haute température, haute pression et sans oxygène.

Un baril à 30 dollars

Dans ce procédé, 2,2 tonnes de CO2 permettent de produire un baril de biocarburant et le procédé lui-même émet 1,260 tonne de CO2. « La production d'un baril neutralise donc 940 kg de CO2 », explique le directeur associé de BFS France, Pierre Baros. « Sur 100 kilomètres, une voiture de 135 chevaux roulant au biopétrole neutralisera 49 kg de CO2 alors qu'elle en émettra 19 kg avec du pétrole fossile ». BFS évalue la production d'un baril à 30 dollars mais entend le vendre au prix du pétrole fossile pour financer les investissements nécessaires à la création de ses usines.

L'unité d'Alicante occupe 11 hectares, soit 20 terrains de football, sur le site de la cimenterie Cemex. Elle absorbera 130.000 tonnes de CO2 pour produire 60.000 barils de biopétrole et 400 tonnes de nutriments par an. Une tonne de nutriments de type Oméga 3, à titre d'exemple, vaut actuellement 100.000 euros sur le marché. Il faudrait une surface égale à cinq fois la Sardaigne pour produire 85 millions de barils par jour, la consommation mondiale de pétrole », ajoute Pierre Baros.

Comme rien n’est parfait dans ce monde les Recherches et Développement se poursuivent mais, quoi qu’il en soit, voici un exemple supplémentaire qui montre, à qui veut bien l’entendre, que la protection de la planète et du climat n’est pas synonyme de retour à l’âge des cavernes, ni réservé à des baba-cools un peu rêveurs qui feraient pousser des chèvres dans le Larzac, mais bel et bien des solutions modernes, innovantes, porteuses d’emplois … pourvu que les politiques s’émancipent des lobbys pétroliers et industriels et nous aurons fait un grand pas vers une société plus durable.

Bruno BOMBLED

Source : latribune.fr, « Réparer la Planète, la révolution de l’Economie Positive™ » ed : JC Lattes

Non au Gaz de schiste

« Rechercher les gaz de schiste et les schistes bitumeux en Europe », telle est une des recommandations lancée par le Conseil de l’Union européenne consacré à l’énergie vendredi 4 février 2011 à Bruxelles. La France, où la contestation s’accentue, soutien les conclusions du Conseil.

Il faut tout de même savoir que le schiste bitumineux, roche sédimentaire à forte teneur en matière organique qui n’a pas évolué en pétrole, est une importante source d’hydrocarbures, de part le monde, que l’on obtient par transformation pyrolytique à 500°C. Cependant, le rendement est mauvais : le bilan énergétique est très faible, voire négatif, dans le sens où l’énergie utilisée pour obtenir le pétrole est souvent supérieure à celle obtenue en brûlant le combustible. De plus, d’énormes quantités de vapeur d’eau sont consommées : il faut un à quatre barils d’eau pour un baril de pétrole.

Pourtant le Conseil de l’Union européenne, réuni vendredi 4 février à Bruxelles, a recommandé aux 27 Etats membres de se lancer dans une politique d’exploration de ses ressources en gaz de schiste et en schiste bitumeux. « Il conviendrait d’évaluer le potentiel dont dispose l’Europe en matière d’extraction et d’utilisation durables de ressources en combustibles fossiles conventionnels et non conventionnels (gaz de schistes et schiste bitumineux) ». Moins de 4 lignes auront suffit, dans un document de 16 pages, pour encourager les gouvernements européens à se lancer dans une politique minière à haut risque environnemental et social.

De son coté la France, en mars 2010, a accordé trois permis de recherche de gaz de schiste. Et même si Nathalie Kosciusko-Morizet annonce la suspension temporaire des autorisations de forage exploratoire la réalité est le lancement à Doue, dans le Val-de-Marne, du premier forage exploratoire de schiste bitumeux, mais il est vrai qu’il s’agit cette fois de pétrole non conventionnel et non de gaz, mais dont les techniques d’exploitation n’ont rien à envier à celle utilisées pour le gaz.

Les partisans du « tout-va-bien-nous-avons-encore-beaucoup-de-pétrole-pourquoi-chercher-autre-chose- ? » ont beau se voiler la face et jouer à la méthode Coué, cette course vers les hydrocarbures non conventionnels, que l’Europe encourage, révèle, bel et bien, que nous sommes au bord d’un pic pétrolier qui ne veut pas dire son nom. Ainsi investir dans ces énergies c’est autant d’investissements qui ne vont pas dans la recherche de solutions alternatives et d’économie d’énergie. C’est aussi toujours plus de Gaz à Effet de Serre émis alors que les recommandations du GIEC appellent à les réduire afin de stabiliser le réchauffement global à 2°C. Faire ces recherches c’est poursuivre la fuite en avant de notre monde carboné plutôt que d’anticiper et prendre les mesures qui s’imposent pour un monde réellement durable.

Sur le terrain les mobilisations se poursuivent comme à Villeneuve-de-Berg en Ardèche où la réunion publique prévue pour le jeudi 10 février n’est pas remise en cause par les déclarations de la ministre, ou à Lussas où la réunion prévue jeudi 3 février s’est déroulée comme prévu. Les présidents de quatre conseils généraux (Ardèche, Drôme, Gard, Hérault et Lozère) sur les six concernés par les permis, les autres étant l’Aveyron et la Lozère, se sont alliés « pour se faire entendre ». S’ils ont pris acte de la suspension des travaux annoncée par NKM, ils disent rester « vigilants et déterminés ». Mais si la mobilisation des CG est nécessaire elle n’est pas suffisante, il faut une forte dénonciation populaire pour ne pas laisser faire et montrer que la seule voie possible pour la France d’atteindre son indépendance énergétique est la voie des énergies renouvelables pauvres en émissions de Gaz à Effet de Serre.

Bruno BOMBLED

Source : developpementdurablelejournal.com, yabiladi.com

Du biogaz pour les villes

Le développement de la valorisation de la biomasse semble constituer l’une des voies importantes choisies par l’Union Européenne et la France afin de participer à la maîtrise des consommations des énergies fossiles non renouvelables et lutter contre le changement climatique. Aujourd'hui de nouveaux secteurs d’activités font appel à l’utilisation de la biomasse et notamment le secteur de l’énergie par la production d’énergie grâce au biogaz. Mais qu’es-ce que le biogaz au juste ?

Le biogaz est un mélange composé essentiellement de méthane produit par la fermentation (appelée aussi méthanisation), de matières organiques animales ou végétales en l'absence d'oxygène. Cette fermentation se produit naturellement dans les marais, par exemple, ou spontanément dans les décharges qui contiennent des déchets organiques. En France, la récupération du biogaz de décharge est obligatoire depuis des années et sa valorisation énergétique devrait être une obligation. mais aujourd'hui ce gaz est détruit en torchère. Un scandale ! C'est ainsi plusieurs milliers de m³/h de méthane qui pourraient être récupérés et utilisés sur les grandes décharges (1 m³ méthane = 1 litre d'essence !). Cependant il est possible de provoquer artificiellement, plutôt que de subir, une méthanisation grâce à des digesteurs industriels qui peuvent traiter les boues d'épuration, les déchets organiques industriels, citadins ou agricoles, les effluents d'élevages ou bien encore les ordures ménagères des villes.

Le biogaz, ainsi produit, peut être injecté sur le réseau de gaz naturel. C'est la solution qui offre le meilleur rendement énergétique, si le réseau est assez proche du point de production. Mais cette solution se heurte souvent, on s’en doute, aux réticences des groupes gaziers. C’est pourtant cette alternative que je préconise aux Ulis afin de nous émanciper du gaz naturel qui, à force d’augmentations, rendra le chauffage et l’eau chaude sanitaire inaccessible, à terme, à bon nombres de mes compatriotes.

Le biogaz est un biocarburant maitrisé dans de nombreuses villes en France, petites ou grandes, comme en témoigne l’usine de méthanisation de Varennes-Jarcy (dans l'Essonne) ou bien encore l’écosite de Vert-le-Grand (toujours dans l’Essonne), qui a pour objectif, d’ici à 2014, d’alimenter entièrement le réseau de chauffage urbain d’Evry. La ville de Calais ou bien encore celle de Montpellier sont déjà dans l’utilisation quotidienne de leur usine de biogaz. A l’étranger les exemples sont légions (Etats-Unis, Indes, Pays bas …). Le marché du biogaz, produit par la digestion anaérobie dans des usines de valorisation des déchets organiques, a un potentiel très élevé, et la croissance des marchés peut être exponentielle sur certains marchés comme l'Italie, la République tchèque, le Brésil, les Etats-Unis, le Canada, l'Inde ou l'Australie. Selon l'ADEME, l'objectif est d'installer 1000 usines de valorisation des déchets par digestion anaérobie sur site d'ici 2013, et si possible 2000 d'ici 2015. Le potentiel du marché français est similaire à celui de l'Allemagne.

Le biogaz apparait donc comme une alternative crédible aux énergies fossiles et un élément important dans la nécessaire multiplication des sources d'énergie à développer car, en faisant un rapide survole des zones géographiques qui nous fournissent, aujourd'hui, nos combustibles, pétrole des pays arabes, gaz de Russie ou Uranium du Niger, il nous est permît de mesurer combien notre soi-disant indépendance énergétique n’est qu’une illusion propagée par des politiques inconséquents et révèle notre vulnérabilité face aux crises internationales. Au final il apparait donc que la seule indépendance énergétique possible pour la France est la voie des énergies renouvelables.